Archive des avis publics

• Dépôt du rôle d'évaluation foncière 2024-2025-2026

  Déposé le 1er janvier 2026Affichage terminé le 20 octobre 2026

  L'avis de dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière 2024-2025-2026 a été affiché pendant toute la durée de ce rôle. La période d'affichage de cet avis est terminée : la consultation porte désormais sur le rôle 2027-2028-2029.

• Demande de dérogation mineure — 164, rue Principale

  Déposé le 6 juillet 2026Affichage terminé le 30 septembre 2026

  Une demande de dérogation mineure visant la propriété du 164, rue Principale a été publiée par la Municipalité. L'avis annonce la séance au cours de laquelle le conseil se prononce; toute personne intéressée peut se faire entendre à ce moment.

• Demande de permis de lotissement — 66-A, rue Principale

  Déposé le 6 juillet 2026Affichage terminé le 30 septembre 2026

  Un avis public porte sur une demande de permis de lotissement pour la propriété du 66-A, rue Principale, soumise à l'approbation du conseil municipal.

• Adoption du règlement 2026-04 sur la gestion des eaux usées

  Déposé le 1er septembre 2026Affichage terminé le 24 septembre 2026

  Le règlement 2026-04 sur la gestion des eaux usées a été adopté et est en vigueur depuis le 1er septembre 2026. Son affichage officiel s'est terminé le 24 septembre 2026. Le texte complet demeure consultable au bureau municipal, 19, rue Gendron, du lundi au jeudi, de 10 h à 12 h et de 13 h 30 à 15 h 30.

• Quai municipal — heures d'ouverture de la saison 2026

  Déposé le 15 mai 2026Affichage terminé le 24 septembre 2026

  Le quai municipal a été ouvert tous les jours de 6 h à 21 h pendant la saison 2026, avec mise à l'eau gratuite pour les résidentes et résidents de Fassett. L'avis a été retiré de l'affichage courant le 24 septembre 2026, à la fin de la saison de navigation.

• Avis public — scrutin municipal du 2 novembre 2025

  Déposé le 19 septembre 2025Affichage terminé le 30 novembre 2025

  Avis d'élection, avis de mise en candidature et avis de scrutin relatifs à l'élection générale municipale tenue le 2 novembre 2025.

• Entrée en vigueur du règlement 2024-14 modifiant le zonage

  Déposé le 5 novembre 2024Affichage terminé le 28 février 2025

  Avis public d'entrée en vigueur du second règlement modifiant le règlement de zonage 2023-16. Le texte à jour est consultable dans l'onglet Règlements municipaux.

Les copies officielles des avis archivés sont conservées aux archives municipales et remises sur demande au bureau municipal, 19, rue Gendron, du lundi au jeudi, de 10 h à 12 h et de 13 h 30 à 15 h 30, au 819 423-6943, poste 3.