Mentions légales
Droits d'auteur
Renseignements sur la propriété des contenus publiés dans ce site.
Titulaire des droits
© 2026 ROBERT LAVIGUEUR. Tous droits réservés.
Contenus originaux
Sauf indication contraire, les textes, éléments graphiques, interfaces et contenus originaux de ce site sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à ROBERT LAVIGUEUR. Toute reproduction, adaptation ou diffusion doit être autorisée, sauf dans les cas permis par la loi.
Éléments provenant de tiers
Les marques, photographies, documents, logiciels libres, polices, icônes et autres éléments provenant de tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés conformément à leurs licences.
Création et développement
Ce site a été créé et développé par MUNIDESIGN – Robert Lavigueur pour la Municipalité de Fassett. Cette mention de création ne modifie pas les droits de la Municipalité ni ceux des autres titulaires sur leurs contenus respectifs.
Cadre légal canadien et québécois
Le droit d’auteur est régi au Canada par la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42). Au Québec, les règles applicables du Code civil du Québec complètent ce cadre, notamment en matière de contrats et de responsabilité civile. Les utilisations permises par la loi, dont l’utilisation équitable lorsque ses conditions sont remplies, demeurent autorisées. Les droits moraux des auteurs et les licences des éléments provenant de tiers doivent être respectés.
La mention de droits d’auteur ne constitue pas une déclaration d’enregistrement officiel. Pour une utilisation nécessitant une autorisation, celle-ci doit être obtenue auprès du titulaire des droits concerné.


