Règlements municipaux

Règlement de taxation et de tarification 2026

Fixe les taux de la taxe foncière générale, les tarifs de services (matières résiduelles, eau, égout) et les dates des versements de l'exercice financier 2026. Voir l'onglet Taxation.

Copie officielle remise sur demande au bureau municipal (poste 3). La numérisation de ce règlement est en cours et sera publiée ici dès qu'elle sera disponible.

Règlement modifiant le règlement de zonage 2023-16

Première modification au règlement de zonage : ajustement de dispositions normatives et de grilles de spécification.

Règlement 2024-13 modifiant le règlement 2023-13 (permis et certificats)

Modifie le règlement 2023-13 édictant les permis et certificats. L'adoption figure au procès-verbal de la séance du 10 avril 2024; la copie officielle sera publiée ici dès qu'elle sera disponible.

Copie officielle remise sur demande au bureau municipal (poste 3). La numérisation de ce règlement est en cours et sera publiée ici dès qu'elle sera disponible.

Second règlement modifiant le règlement de zonage 2023-16

Seconde modification au règlement de zonage. À lire avec le règlement 2023-16 et le règlement 2024-12 pour connaître le texte à jour.

Grille de tarification des permis et certificats

Établit le coût de chaque permis et certificat : construction, rénovation, lotissement, abattage d'arbres, installation septique, puits et enseigne. Voir aussi l'onglet Urbanisme.

Règlement sur les permis et certificats

Encadre l'émission des permis et certificats : documents exigés, délais de traitement, durée de validité et obligations du requérant.

Copie officielle remise sur demande au bureau municipal (poste 3). La numérisation de ce règlement est en cours et sera publiée ici dès qu'elle sera disponible.

Règlement de zonage

Détermine, par zone, les usages autorisés, les marges de recul, les hauteurs et les normes d'implantation des bâtiments et des constructions accessoires.

Plan d'urbanisme

Fixe les grandes orientations d'aménagement du territoire de Fassett, les affectations du sol et les densités d'occupation.

Règlement de lotissement

Encadre le découpage des terrains : dimensions et superficies minimales des lots, tracé des rues et opérations cadastrales. Toujours en vigueur et complémentaire au zonage.

Règlement de construction

Fixe les normes de construction applicables aux bâtiments : matériaux, fondations, solidité, salubrité et sécurité des constructions.

Règlement sur la gestion des matières résiduelles

Collecte des ordures, du recyclage et du compostage : bacs autorisés, jours de collecte, encombrants et interdiction de dépôt sauvage. Voir l'onglet Environnement.

Copie officielle remise sur demande au bureau municipal (poste 3). La numérisation de ce règlement est en cours et sera publiée ici dès qu'elle sera disponible.

Règlement sur la vidange des installations septiques

Fréquence obligatoire de vidange, accès aux installations et obligations du propriétaire, en application du Règlement provincial sur l'évacuation et le traitement des eaux usées (Q-2, r. 22).

Copie officielle remise sur demande au bureau municipal (poste 3). La numérisation de ce règlement est en cours et sera publiée ici dès qu'elle sera disponible.

Règlement sur l'aqueduc, les égouts et l'eau potable

Raccordements au réseau, protection de l'eau potable, arrosage en période de restriction, compteurs et rejets interdits au réseau d'égout.

Copie officielle remise sur demande au bureau municipal (poste 3). La numérisation de ce règlement est en cours et sera publiée ici dès qu'elle sera disponible.

Règlement sur le traitement des élus municipaux

Fixe la rémunération de base et l'allocation de dépenses du maire et des conseillers, ainsi que le remboursement des dépenses autorisées.

Copie officielle remise sur demande au bureau municipal (poste 3). La numérisation de ce règlement est en cours et sera publiée ici dès qu'elle sera disponible.

Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

Valeurs, règles de conduite et mécanismes applicables aux membres du conseil, révisés après chaque élection générale conformément à la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale.

Copie officielle remise sur demande au bureau municipal (poste 3). La numérisation de ce règlement est en cours et sera publiée ici dès qu'elle sera disponible.

Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Règles de conduite applicables au personnel municipal : conflits d'intérêts, confidentialité, utilisation des ressources de la Municipalité et après-mandat.

Copie officielle remise sur demande au bureau municipal (poste 3). La numérisation de ce règlement est en cours et sera publiée ici dès qu'elle sera disponible.

Règlement sur les animaux domestiques

Limite à 5 animaux domestiques par foyer, dont un maximum de 3 chiens, exige l'enregistrement au registre municipal et encadre les nuisances au voisinage.

Règlement sur les nuisances, la paix et le bon ordre

Encadre le bruit, les feux d'artifice, les terrains non entretenus, les déchets sur la voie publique et les comportements troublant la paix. Application par la Sûreté du Québec et l'inspecteur municipal.

Copie officielle remise sur demande au bureau municipal (poste 3). La numérisation de ce règlement est en cours et sera publiée ici dès qu'elle sera disponible.

Règlement sur la circulation et le stationnement

Vitesse, stationnement de nuit en période hivernale, véhicules lourds, remisage et signalisation sur les rues municipales.

Copie officielle remise sur demande au bureau municipal (poste 3). La numérisation de ce règlement est en cours et sera publiée ici dès qu'elle sera disponible.

Règlement sur les feux à ciel ouvert et la prévention des incendies

Exige une autorisation du service d'incendie avant tout brûlage, prévoit les conditions de surveillance et applique les interdictions de la SOPFEU. Voir l'onglet Service d'incendie.

Copie officielle remise sur demande au bureau municipal (poste 3). La numérisation de ce règlement est en cours et sera publiée ici dès qu'elle sera disponible.

Règlement sur les systèmes d'alarme

Encadre les systèmes d'alarme incendie et intrusion, la responsabilité du propriétaire et les frais applicables aux fausses alarmes répétées.

Copie officielle remise sur demande au bureau municipal (poste 3). La numérisation de ce règlement est en cours et sera publiée ici dès qu'elle sera disponible.

Règlement 2019-13 modifiant le règlement SQ 06-002 concernant la sécurité, la paix et l'ordre

Modifie le règlement SQ 06-002 sur la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics, applicable par la Sûreté du Québec (résolution 2019-03-065).

Règlement 06-007B sur les systèmes d'alarme, applicable par la Sûreté du Québec

Réglemente l'installation et le fonctionnement des systèmes d'alarme ainsi que les fausses alarmes.

Règlement 06-001 concernant le stationnement, applicable par la Sûreté du Québec

Règles de stationnement sur les chemins publics de la municipalité, dont l'application relève de la Sûreté du Québec.

Règlement 06-003 concernant les nuisances, applicable par la Sûreté du Québec

Définit les nuisances interdites sur le territoire et les pouvoirs d'application de la Sûreté du Québec.

Règlement 06-004 concernant le colportage, applicable par la Sûreté du Québec

Encadre la sollicitation et la vente de porte en porte sur le territoire de la municipalité.

Règlement 06-005 concernant les animaux, applicable par la Sûreté du Québec

Réglemente la garde des animaux sur le territoire de la municipalité.

Règlement 06-006 concernant l'utilisation extérieure de l'eau de l'aqueduc public

Encadre l'arrosage et les autres usages extérieurs de l'eau provenant de l'aqueduc public, applicable par la Sûreté du Québec.

Règlement concernant la citation de l'église Saint-Fidèle de Fassett

Cite l'église Saint-Fidèle à titre de bien patrimonial en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel et encadre sa conservation.

Règlement de citation du cimetière Saint-Fidèle de Fassett

Cite le cimetière Saint-Fidèle à titre de site patrimonial en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel et encadre sa conservation.

Règlement de citation de la croix de chemin de Fassett

Cite la croix de chemin de Fassett à titre de bien patrimonial en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel et encadre sa conservation.