Vie démocratique
Comités municipaux
Dates de rencontre, lieux, mandats et archives documentaires de chacun des comités de la Municipalité de Fassett.
Consulter un document
Les procès-verbaux et rapports des comités sont classés par comité, puis en ordre chronologique (du plus récent au plus ancien). Les documents peuvent être consultés au bureau municipal ou demandés par courriel à la direction générale.
dg@village-fassett.comComité consultatif d'urbanisme (CCU)
Étude des demandes de dérogation mineure, des usages conditionnels et des projets de modification aux règlements d'urbanisme. Le CCU formule des recommandations au conseil municipal.
Composition
Responsables
Nancy Beaudette et Johanne Nolin, conseillères responsables
dg@village-fassett.comLieu et fréquence
Salle du conseil, 19, rue Gendron, Fassett
Sur convocation, généralement le 2e mardi du mois précédant la séance du conseil
Archives documentaires
Documents classés par année
2026
- Procès-verbal du CCU — juin 20269 juin 2026
- Recommandation — dérogation mineure (rue Gendron)14 avril 2026
- Procès-verbal du CCU — février 202610 février 2026
2025
- Procès-verbal du CCU — novembre 202511 novembre 2025
- Avis du CCU — usage conditionnel (rue Principale)9 septembre 2025
- Procès-verbal du CCU — mai 202513 mai 2025
Copies disponibles sur demande au bureau municipal (819 423-6943, poste 3).
Comité de démolition (Démolition)
Étude des demandes de certificat de démolition d'une construction. Le comité se prononce sur l'état du bâtiment, sa valeur et les conditions de la démolition, conformément au règlement de démolition en vigueur.
Composition
Responsables
Les membres du conseil municipal, siégeant en comité de démolition
dg@village-fassett.comLieu et fréquence
Salle du conseil, 19, rue Gendron, Fassett
Sur convocation, lorsqu'une demande de démolition est déposée
Archives documentaires
Documents classés par année
Copies disponibles sur demande au bureau municipal (819 423-6943, poste 3).