Administration

Taxation et évaluation foncière

Compte de taxes, dates de versement, dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière et consultation du rôle d'évaluation.

Compte de taxes 2026 et versements

Le compte de taxes est expédié en février. Lorsque le solde dû est de 300 $ ou plus, il peut être acquitté en quatre versements égaux aux dates ci-dessous.

  • 1er versement15 mars 2026
  • 2e versement15 mai 2026
  • 3e versement15 août 2026
  • 4e versement15 octobre 2026

Les paiements en ligne ne sont pas actifs présentement.

Payer mon compte de taxes en ligne

Dépôt du rôle d'évaluation foncière 2027-2028-2029

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par Chantal Laroche, directrice générale de la municipalité de Fassett.

Le rôle triennal de l'évaluation foncière de la municipalité de Fassett pour les années 2027, 2028 et 2029 (rôle triennal 1re année) a été déposé au bureau de la directrice générale situé au 19, rue Gendron à Fassett, le 2 septembre 2026. Toute personne peut consulter, durant les heures d'ouverture des bureaux de l'hôtel de ville, ledit rôle.

Une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipale doit être déposée avant le 1er mai 2027. La demande de révision doit être faite sur le formulaire prévu à cet effet et être accompagnée du montant d'argent prescrit par le règlement numéro 033-97 et ses amendements, à défaut de quoi elle est réputée ne pas avoir été déposée. Le formulaire ainsi que le règlement numéro 033-97 et ses amendements sont disponibles au bureau de la M.R.C. de Papineau, 266, rue Viger, Papineauville (Québec), J0V 1R0.

Le dépôt de la demande est effectué par la remise du formulaire dûment rempli ou par son envoi par courrier recommandé à la M.R.C. de Papineau, à l'attention de la directrice générale, au 266, rue Viger, Papineauville (Québec) J0V 1R0. Si la demande est effectuée par la remise du formulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception. Si elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.

Donné à Fassett, ce 2e jour de septembre de l'an 2026.Chantal Laroche — Directrice générale

Avis de dépôt du rôle 2024-2025-2026 — consultable à l'archive des avis publics

Taxation et rôle d’évaluation des propriétés

Consultation en ligne offerte par le fournisseur municipal

Deux accès distincts sont offerts :

Taxes de service et mutations

  • Taxe foncière générale, aqueduc, égout et matières résiduelles.
  • Droits de mutation immobilière (« taxe de bienvenue ») facturés après l'inscription de l'acte de vente.
  • Intérêts et pénalités applicables sur tout solde échu.
  • Certificat de taxes et état de compte remis sur demande écrite à la greffière-trésorière.

Pour tout renseignement sur ces taxes, communiquer avec la direction générale : dg@village-fassett.com ou 819 423-6943.